Rappelons que sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal, le SEDIF, qui regroupe 142 villes parmi lesquelles Saint-Mandé. Chaque commune a un représentant au sein de ce syndicat. Le SEDIF est présidé depuis 23 ans par André Santini. Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie générale des eaux, aujourd’hui Veolia.
Or, le système de gestion actuel est loin d’être satisfaisant. Les coûts de gestion du délégataire manquent à tout le moins de lisibilité comme s’en sont fait l’écho des associations de consommateurs. Les enquêtes qu’elles ont menées ont fait état d’un surcoût supporté par l’usager et ont exposé des arguments précis quant à des économies potentielles tangibles qui pourraient être réalisées sur les factures d’eau des Franciliens concernés (4 millions d'euros). Par ailleurs, divers organismes publics tels la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes, considèrent qu’une délégation à une société privée conduit à un surcoût sensible par rapport à une régie publique.
Faut-il alors reconduire cette délégation de service public au profit d’une société privée ou envisager de gérer l’eau en véritable régie publique ?
Des communes de sensibilité politique différente se posent cette question qui n’est pas anodine, à fortiori dans le contexte de crise financière que nous traversons, avec ses impacts sur l’économie. Lors de la campagne municipale, notre liste avait dénoncé le coût de l’eau supporté par les Saint-Mandéens.
L’opportunité de cette délégation est une question d’actualité. En effet, alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre prochain par son président, Monsieur André Santini, pour se prononcer de sur le mode de gestion future du syndicat.
Cette décision ne saurait être prise sans débats préalables avec nos concitoyens et sans que le conseil municipal ait pu également en délibérer. Pourtant, à Saint-Mandé la majorité municipale ne paraît pas disposée à une telle concertation sur cette question qui touche à l’intérêt général et concerne chacun d’entre nous. Lors des deux derniers conseils municipaux, suite à nos demandes, le maire nous avait pourtant assurés de la mise en place d’un groupe de travail sur l’opportunité ou non de reconduire le contrat de délégation de service publique liant le SEDIF à Veolia. Or, ce groupe de travail ne s’est jamais réuni. Nous avons écrit au maire le 7 novembre pour demander la réunion de ce groupe, mais cette démarche reste sans réponse à ce jour alors même que la réunion du comité syndical du SEDIF est dans moins d’un mois. De plus, le prochain conseil municipal est prévu pour le 18 décembre, à une date postérieure à celle de cette réunion.
Autrement dit, c’est sans aucune concertation ni information des Saint-Mandéens que notre commune, par la voix de son représentant au SEDIF désigné par la majorité municipale, va se prononcer pour ou contre la reconduction de l’actuel contrat de délégation de service public.
Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons de ce refus de tout dialogue.
En tout état de cause, ce manque de démocratie est inadmissible au regard de l’enjeu. La maîtrise publique réelle de la gestion de l’eau potable est une question fondamentale, que ce soit en termes de tarification, de protection de cette ressource naturelle, de sa qualité et du bon entretien des réseaux.
Nous devons obtenir un débat avant le 11 décembre.
D’ici là, venez nombreux à la réunion publique sur la gestion de l’eau en Ile-de-France qui se tiendra à l’initiative des Verts de Saint-Mandé et Vincennes, du Parti socialiste et du Parti communiste, le mercredi 3 décembre à 20h30, salle des conférences du centre culturel (4, avenue de Liège à Saint-Mandé).
Le débat sera animé par Jean-Luc Touly, président de l’ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau) et coauteur de L’eau des multinationales. Vérités inavouables (Fayard, 2006).
Or, le système de gestion actuel est loin d’être satisfaisant. Les coûts de gestion du délégataire manquent à tout le moins de lisibilité comme s’en sont fait l’écho des associations de consommateurs. Les enquêtes qu’elles ont menées ont fait état d’un surcoût supporté par l’usager et ont exposé des arguments précis quant à des économies potentielles tangibles qui pourraient être réalisées sur les factures d’eau des Franciliens concernés (4 millions d'euros). Par ailleurs, divers organismes publics tels la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes, considèrent qu’une délégation à une société privée conduit à un surcoût sensible par rapport à une régie publique.
Faut-il alors reconduire cette délégation de service public au profit d’une société privée ou envisager de gérer l’eau en véritable régie publique ?
Des communes de sensibilité politique différente se posent cette question qui n’est pas anodine, à fortiori dans le contexte de crise financière que nous traversons, avec ses impacts sur l’économie. Lors de la campagne municipale, notre liste avait dénoncé le coût de l’eau supporté par les Saint-Mandéens.
L’opportunité de cette délégation est une question d’actualité. En effet, alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre prochain par son président, Monsieur André Santini, pour se prononcer de sur le mode de gestion future du syndicat.
Cette décision ne saurait être prise sans débats préalables avec nos concitoyens et sans que le conseil municipal ait pu également en délibérer. Pourtant, à Saint-Mandé la majorité municipale ne paraît pas disposée à une telle concertation sur cette question qui touche à l’intérêt général et concerne chacun d’entre nous. Lors des deux derniers conseils municipaux, suite à nos demandes, le maire nous avait pourtant assurés de la mise en place d’un groupe de travail sur l’opportunité ou non de reconduire le contrat de délégation de service publique liant le SEDIF à Veolia. Or, ce groupe de travail ne s’est jamais réuni. Nous avons écrit au maire le 7 novembre pour demander la réunion de ce groupe, mais cette démarche reste sans réponse à ce jour alors même que la réunion du comité syndical du SEDIF est dans moins d’un mois. De plus, le prochain conseil municipal est prévu pour le 18 décembre, à une date postérieure à celle de cette réunion.
Autrement dit, c’est sans aucune concertation ni information des Saint-Mandéens que notre commune, par la voix de son représentant au SEDIF désigné par la majorité municipale, va se prononcer pour ou contre la reconduction de l’actuel contrat de délégation de service public.
Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons de ce refus de tout dialogue.
En tout état de cause, ce manque de démocratie est inadmissible au regard de l’enjeu. La maîtrise publique réelle de la gestion de l’eau potable est une question fondamentale, que ce soit en termes de tarification, de protection de cette ressource naturelle, de sa qualité et du bon entretien des réseaux.
Nous devons obtenir un débat avant le 11 décembre.
D’ici là, venez nombreux à la réunion publique sur la gestion de l’eau en Ile-de-France qui se tiendra à l’initiative des Verts de Saint-Mandé et Vincennes, du Parti socialiste et du Parti communiste, le mercredi 3 décembre à 20h30, salle des conférences du centre culturel (4, avenue de Liège à Saint-Mandé).
Le débat sera animé par Jean-Luc Touly, président de l’ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau) et coauteur de L’eau des multinationales. Vérités inavouables (Fayard, 2006).
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