L'ordre du jour du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu ce mardi 24 novembre 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l’hôtel de ville.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 22 septembre 2009

FINANCES
1 Décision modificative n° 3 du budget primitif 2009 de la commune
2 Fixation du taux de la redevance assainissement – exercice 2010
3 Vote du budget primitif annexe 2010 de l’assainissement
4 Versement des acomptes de subventions aux établissements publics locaux et au groupement d’intérêt public
5 Versement d’un acompte de subvention à l’association l’amicale du personnel
6 Versement d’un acompte de subvention à l’association ASM Handball
7 Octroi de l’indemnité de conseil au receveur municipal
8 Admission en non valeur
9 Examen des rapports annuels 2008 des délégataires de services publics
10 Remise gracieuse – régie de recettes pour le fonctionnement du guichet unique

ESPACE URBAIN-TRAVAUX-DEVELOPPEMENT DURABLE ET ADMINISTRATION GENERALE
11 Rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
12 Rapport annuel 2008 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
13 Révision de la rémunération des agents recenseurs

ENSEIGNEMENT, PERISCOLAIRE, SOUTIEN SCOLAIRE ET DEVELOPPEMENT LINGUISTIQUE
14 Participation des familles et de la ville aux séjours pour l’année scolaire 2009-2010 des centres de loisirs et de la Maison des marronniers
15 Participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’école Notre Dame, année scolaire 2009-2010
16 Participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’école Decroly : avenant n° 15
17 Organisation des stages BAFA et BAFD sur la ville et barème de participation des familles et de la ville

FAMILLE-JEUNESSE ET TEMPS LIBRE
18 Règlement intérieur de la maison des marronniers
19 Autorisation donnée à M. le maire de signer la convention de mise à disposition provisoire du terrain sis rue de Bérulle pour la PMI et la crèche départementale
20 Abrogation des délibérations du 16 juin 2009 portant sur le règlement de fonctionnement des crèches collectives et de la crèche familiale à Saint-Mandé
21 Transfert de la crèche familiale à la Maison de la famille et du relais d’assistantes maternelles/Lieu d’accueil enfants parents au 19 avenue Joffre à Saint-Mandé
22 Règlement de fonctionnement de la ludothèque – extension des horaires d’ouverture

DECISIONS DU MAIRE
23 Application de l’article L 2122.23 du Code général des collectivités locales

QUESTIONS DIVERSES

Taxe d'habitation: une nouvelle hausse programmée en 2010

En recevant son avis de taxe d’habitation, chaque Saint-Mandéen a pu mesurer les effets de la hausse de presque 10 % décidée par la majorité municipale, dans une commune où par ailleurs les tarifs de tous les services proposés aux habitants augmentent régulièrement.
Or ce n’est qu’un début puisque, l’an prochain, une nouvelle hausse affectera cette taxe d’habitation sous forme d’une baisse du taux de l’abattement général qui passera de 15 % à 5 %, soit une augmentation moyenne pour chaque foyer de l’ordre d’environ 107 €.
Pour justifier ces augmentations successives d’un impôt, dont l’une des caractéristiques est l'absence de progressivité puisqu’il ne prend pas en compte les revenus du contribuable, la majorité municipale invoque les effets de la crise et la baisse des recettes de la commune.
L’explication, si elle n’est pas totalement inexacte, est toutefois bien incomplète.
Si les ressources des collectivités territoriales sont en baisse et imposent des hausses de la fiscalité locale, c’est en grande partie la conséquence de la politique gouvernementale qui réduit son concours aux collectivités.
C’est la contrepartie d’une politique fiscale inégalitaire, avec des cadeaux faits aux plus hauts revenus comme le bouclier fiscal, ou à des catégories socio-professionnelles avec la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle n’a pratiquement pas été répercutée sur les prix pratiqués.
C’est la résultante de mesures socialement néfastes comme la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le coût et l’inefficacité ont été dénoncés par la Cour des comptes.
Se privant délibérément d’une partie de ses ressources, l’Etat diminue sa contribution aux collectivités locales, lesquelles, dans le même temps, se voient transférer de nouvelles compétences et donc des dépenses supplémentaires.
Saint-Mandé subit ainsi les effets de cette politique.
Pourtant, cette politique bénéficie du soutien inconditionnel du député-maire de notre commune.
Il est donc un peu trop facile de se défausser sur la crise. La hausse des impôts locaux est en grande partie la conséquence d’une politique gouvernementale particulièrement injuste.
Pour nous, la fiscalité doit être un instrument de justice sociale. Elle doit contribuer à réduire les inégalités et privilégier l’intérêt général. C’est tout le contraire de la politique fiscale actuelle et de la hausse de la taxe d’habitation dans notre commune.

Geneviève Touati et Benoît Ains, élus socialistes

Plus de 500 votants à Saint-Mandé pour la défense de la Poste

La consultation nationale sur l’avenir de la Poste, organisée ce samedi par les partis de gauche (PS, Verts, PC) de 10h à 18h à l’angle des avenues Hugo et de Gaulle, a connu un succès spectaculaire dans notre commune de Saint-Mandé. Ce sont en effet pas moins de 510 votants qui ont pris la peine de s’arrêter un moment pour signer la liste d’émargement et glisser un bulletin dans l’urne, de façon à s’exprimer sur la question suivante: “Le gouvernement veut changer le statut de la Poste pour la privatiser. Etes-vous d’accord avec ce projet?”. Cette participation massive a de quoi impressionner: plus d’un votant par minute durant 8 heures! Une cadence supérieure à celle des dernières élections européennes à Saint-Mandé (6821 votants, 13 bureaux, 12h de scrutin, soit 44 votants par heure et par urne), malgré l’absence de tout soutien communal, malgré l'absence de panneaux de libre expression pour annoncer un événement de cette ampleur dans notre ville (!), et en dépit de l’organisation presque entièrement bénévole de la journée. Le dépouillement, effectué sur place et publiquement de 18h à 18h30 (photo ci-dessous), a révélé un score sans appel: 495 Non, 14 Oui, 1 Blanc.
Merci à tous les participants pour cette belle démonstration de conscience citoyenne!

Le miel attire les foules

Grande affluence, ce matin, pour la première récolte du miel des ruches de Saint-Mandé.

Le président de l'Unaf, Henri Clément, a insisté sur le fait que la diminution du nombre d'abeilles, constatée un peu partout dans le monde, pourrait avoir des effets très importants sur les cultures vivrières, 35 % du tonnage mondial d'aliments d'origine végétale provenant de cultures dépendant en partie des pollinisateurs. Aux Etats-Unis, certaines cultures (amandes en Californie, concombres en Caroline du Nord) sont déjà menacées.
La France, où le nombre d'apiculteurs est passé de 85 000 à 70 000 entre 1995 et 2005, n'est pas à l'abri de ce type de problèmes. Comme l'a rappelé Brigitte Arthur, il est primordial, même en milieu urbain (jardins, bords de fenêtre), d'éviter les pesticides et autres désherbants qui nuisent à la bonne santé des insectes et des animaux. Celles que nous appelons les "mauvaises herbes" sont souvent bien utiles pour l'équilibre environnemental! M. Clément a enfin évoqué l'arrivée toute récente dans notre pays du frelon d'Asie, grand prédateur d'abeilles, qui va imposer une vigilance accrue dans les mois à venir.

Rendez-vous de rentrée: conseil municipal, abeilles, Poste

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 22 septembre 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l'hôtel de ville (voir ordre du jour en fin de billet).
La première récolte du miel des ruches de Saint-Mandé est par ailleurs organisée dimanche 27 septembre à partir de 10h30, dans la salle du centre Pierre Cochereau (2 avenue Gambetta). Seront notamment présents Johan Péron, secrétaire général de l’Unaf, et Claude Cohen, apiculteur et président de l’association de développement de l’apiculture en Ile-de-France. L'extraction du miel, accompagnée d'une dégustation, débutera à 11h.
Les élus de la liste « Saint-Mandé, ouvrons l’avenir » invitent enfin la population à participer massivement à la votation sur l'avenir de la Poste organisée par les partis de gauche samedi 3 octobre dans notre ville. Nous reproduisons sur ce sujet l'article écrit en commun par les élus socialistes et Verts, à paraître dans le prochain BMO:

Comme une lettre à la Poste :
la fin du service public postal à Saint-Mandé… et ailleurs !

L'un des débats majeurs de la rentrée est en grande partie occulté, du moins pour l'instant. En effet, les activités courrier de la Poste sont en voie de démantèlement. L'image d'Épinal du facteur de Jour de fête de Jacques Tati en prend un sacré coup. D'ores et déjà, tous les plis d'un poids supérieur à 20 grammes peuvent être confiés à des sociétés privées, mais bientôt tous les plis seront concernés. En effet, le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale européenne mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011. Après l'énergie, c'est donc un nouveau pan du service public qui tombe.
Or, le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. Qu'en direz-vous lorsque pour un simple recommandé, vous devrez vous rendre à Vincennes, Charenton ou Paris?
Par ailleurs ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste en France sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ailleurs en Europe, les privatisations postales ont engendré une baisse de la qualité de service, une augmentation des tarifs et une grande destruction d’emplois.
Parce que La Poste est le premier service public de proximité. Parce que son rôle est crucial pour la solidarité territoriale et sociale, chacun est concerné. Parce que les citoyens ne doivent pas subir la politique mais y prendre part. Parce qu’il n’est pas trop tard pour endiguer la liquidation des services publics. Tous, donc, nous devons pouvoir nous prononcer sur le changement de statut de l’établissement public. Nous vous invitons donc à vous exprimer nombreux, en signant la pétition pour le maintien du service public postal, et en demandant, comme les élus de gauche lors du conseil municipal du 22 septembre, un référendum national sur ce changement de statut.
Les impacts environnementaux de cette décision n'ont pas non plus été évalués: là où la Poste peut affréter un train pour transporter des plis de Marseille à Lille, on se retrouvera avec plusieurs entreprises, dont la taille ne le permettra pas. Et donc, des dizaines de camions et camionnettes supplémentaires dans nos rues, avec les émissions de CO2 qu'ils génèrent. C'est, vous en conviendrez, une pollution bien évitable.
Il s'agit de la transposition d'une directive européenne, symbole de ce qu'a été, et de ce que sera, le mandat de Manuel Barroso comme président de la Commission. Seuls les députés européens de droite l’ont votée. La casse des services publics risque donc de se poursuivre.
Demandons à notre maire qui est également député de ne pas voter pour le projet de loi sur la privatisation de la Poste et de maintenir le service public postal à Saint-Mandé.
De par ses enjeux, ce projet de privatisation ne doit pas se faire sans que l’ensemble de la population ne soit consulté. Un comité national s’est ainsi constitué pour organiser une consultation décentralisée le 3 octobre prochain.
Les élus de gauche de Saint Mandé s’associent à cette initiative et le 3 octobre nous installerons de 10h à 18h une urne à l’angle de l’avenue Victor Hugo et de la rue Mongenot qui vous permettra de donner votre avis en répondant par bulletins à cette question : « Etes-vous d’accord ou non avec le projet du gouvernement de privatiser la Poste ? »
Venez nombreux vous exprimer.

Les élus Verts : Brigitte Arthur, David Gréau
Les élus socialistes : Geneviève Touati, Benoit Ains

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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2009
ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 16 juin 2009
1 Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
2 Création de la réserve communale de sécurité civile

FINANCES
3 Décision modificative n°2 du budget primitif 2008 de la commune
4 Taxe professionnelle -Mise en place d’un abattement de 1 600 € sur la base de l’établissement principal des diffuseurs de presse
5 Taxe d’habitation – modification du taux de l’abattement général à la base antérieurement instituée
6 Examen des rapports annuels 2007 des délégataires de services publics

ESPACE URBAIN-TRAVAUX-DEVELOPPEMENT DURABLE ET ADMINISTRATION GENERALE
7 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention constitutive de groupement entre le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, l’Institut Géographique National, Météo-France et la ville de Saint-Mandé pour concevoir et mettre en oeuvre une stratégie globale de communication
8 Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°3 au contrat de durée barème passé avec Eco-Emballages

SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS - SANTE - LOGEMENT
9 Abondement du fonds d’aides municipales dans le cadre de l’OPAH
10 Délégation des droits de préemption à Habitat et Humanisme pour l’acquisition d’un appartement sis 67 rue de Lagny

MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION ET RESSOURCES HUMAINES
11 Avenant n°2 relatif à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’association l’Amicale du personnel
12 Actualisation des taux de prestations d’action sociale au titre de l’année 2008
13 Modification du tableau des emplois

ENSEIGNEMENT - PERISCOLAIRE - SOUTIEN SCOLAIRE ET DEVELOPPEMENT LINGUISTIQUE
14 Approbation des nouveaux tarifs de la restauration scolaire
15 Participation des familles et de la ville aux classes de découverte – année scolaire 2009-2010

CULTURE
16 Désherbage des livres de la bibliothèque municipale
17 Traitement des livres désherbés

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat avec le Pôle Emploi pour une durée de trois ans

SPORTS
19 Avenant n°2 à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’association « la Saint-Mandéenne »
20 Avenant n°2 à la convention à passer entre la ville de Saint-Mandé et l’association « ASM Handball »
21 Répartition de la subvention du conseil général du Val-de-Marne entre les associations à caractère sportif

QUESTIONS DIVERSES

Logement social: des efforts à poursuivre

Après des années perdues à refuser l'application de la loi SRU, à laisser passer des opportunités, nous ne pouvons qu'être satisfaits de constater qu'enfin des démarches sont initiées pour réaliser des logements sociaux à Saint-Mandé.
Avec la signature du contrat de mixité sociale, il vient d'être décidé que la ville exercerait son droit de préemption sur un ensemble immobilier de l'avenue Joffre et qu'elle entreprendrait une procédure d'expropriation sur un bâtiment insalubre où prospérait de l'habitat indigne. Une convention a été conclue avec l'association Habitat urbanisme. La réglementation des aides accordées dans le cadre de l'Opah a été revue afin qu'elles profitent avant tout aux propriétaires à revenues modestes.
Mais des efforts restent à faire car, même avec ces réalisations, nous demeurons très loin de l'objectif de 20 % de logements sociaux. Or il faut bien constater que des décisions sont prises qui vont à l'encontre de cet objectif: ainsi la décision tout à fait contestable de vendre les 9 appartements dont la ville est propriétaire dans l'immeuble du 2 rue de l'abbé Pouchard (photo ci-contre). Ces appartements auraient pu devenir autant de logements inclus dans le quota de 20 %.
On peut également s'étonner que des cas d'habitats indignes aient pu perdurer pendant un certain temps, sans entraîner les mesures qui s'imposaient pour y mettre un terme.
Par ailleurs, les opérations entreprises privilégient systématiquement les petits appartements qui ne permettent pas l'accueil de familles avec enfants. De plus en plus de familles sont ainsi contraintes, lorsque leurs enfants grandissent, de s'éloigner en grande banlieue. Or s'agissant du projet sur le site de l'IGN, il est annoncé plus d'une centaine de chambres d'étudiants et uniquement une cinquantaine d'appartements dont la taille n'est pas précisée à ce jour.
Que ce soit dans ce programme comme dans d'autres, il apparaît indispensable de rééquilibrer dans notre commune le logement social locatif en faveur des familles, pour répondre à leurs besoins, étant précisé que des subventions spécifiques peuvent être obtenues auprès de la région Ile-de-France, laquelle a fait du logement social sa priorité.
Il faut également reconduire l'Opah, l'actuelle convention arrivant bientôt à son terme, et permettre ainsi que puissent être réhabilités des immeubles dégradés comme des appartements qui ne sont plus aux normes et dont les propriétaires n'ont pas les moyens de faire face au coût des travaux.
Il faut enfin prendre contact avec les propriétaires de logements – parfois d'immeubles entiers – qui sont inoccupés pour les inciter à mettre leur bien sur le marché locatif. Là aussi des dispositifs existent et doivent être utilisés.
Après des années d'inertie, c'est une politique volontariste qui doit être mise en œuvre pour remédier à la crise du logement que nous connaissons et dont l'une des principales causes est la spéculation immobilière. Comme nous l'avons toujours fait, pour le bien de tous, nous continuerons, nous aussi, à faire une priorité de l'application de la loi SRU à Saint-Mandé.

Geneviève Touati, Benoît Ains, élus socialistes
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n° 156, juin-juillet-août 2009, p. 52

PLU de Saint-Mandé

Les trois réunions de concertation autour du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé sont organisées à 19h30:

-mardi 23 juin au centre Pierre Cochereau (2 av. Gambetta)

-jeudi 25 juin à l’école Emilie Germaine Tillion (20 bd de la Guyane)

-mardi 30 juin au centre Jean Bertaud (19 av. Joffre)

Les panneaux présentés lors de ces trois rendez-vous seront exposés dans le hall de la mairie durant le mois de juillet. Un registre sera dès lors à la disposition des Saint-Mandéens pour consigner leurs remarques.

Conseil municipal extraordinaire le 28 mai

Un conseil municipal extraordinaire aura lieu jeudi 28 mai 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l'hôtel de ville. La séance suivante est programmée le mardi 16 juin.

Une hausse des impôts locaux exorbitante et injuste

C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques. Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la rigueur de sa gestion.
Cette autosatisfaction appelle quelques bémols à commencer par celui de la chambre régionale des comptes, qui a dénoncé la durée d’endettement de Saint-Mandé (emprunts contractés sur plus de 21 ans !) pour les quelques investissements réalisés (rapport d'observations définitives 2001-2006). De même, nous n’avons pas compris comment la Ville avait pu se voir refuser, par la caisse d’allocation familiale, une subvention qu’elle était en droit d’attendre pour la petite enfance. Rappelons qu’à raison du refus pendant plusieurs années par la majorité municipale d’appliquer la loi SRU et donc du retard pris dans la réalisation de logements sociaux, Saint-Mandé acquittera cette année une pénalité de 400 000 euros, en augmentation de 35 %. Et que dire d’études réalisées en pure perte (100 000 euros pour un projet pharaonique de rénovation de la salle des fêtes), ou encore de l’octroi de certaines subventions ? Pareille augmentation des impôts locaux n’est donc pas une fatalité liée à la crise.
Enfin, si nous avons toujours soutenu que l’impôt était nécessaire, c’est à la condition évidente qu’il soit un instrument de justice sociale et qu’il profite à l’intérêt général. En l’espèce, la hausse décidée par la majorité municipale n’est accompagnée d’aucune mesure sociale, bien au contraire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) voit, ainsi, son budget amputé de plus de 8 %. Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville augmentent, la majorité refusant par ailleurs la mise en place de cet instrument de solidarité et de justice que constitue le quotient familial.
En ces temps de crise, cette hausse exorbitante des taxes locales est inacceptable.

Geneviève Touati, Benoit Ains
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°155, avril-mai 2009, p. 54

Vélib’-Autolib’ : une vraie et une fausse bonne idée

Nous nous réjouissons du déploiement du système Vélib’ dans notre commune. Malheureusement, comme nous n’avons de cesse de le répéter en conseil municipal, l’infrastructure ne suit pas. Notre ville continue à manquer cruellement de vraies pistes cyclables. Gageons que les nombreux utilisateurs saint-mandéens du Vélib’ sauront se faire l’écho de nos demandes incessantes!
Aujourd'hui, la ville de Paris entend imposer un nouveau système aux communes limitrophes : Autolib’. Nous avons été les seuls à nous y opposer lors du dernier conseil municipal. Autolib’ est un système bâti sur le même concept que Vélib’, mais ce qui est bon quand il s'agit de vélo ne l'est pas obligatoirement quand il s'agit de voiture. Vélib’ est un système qui vient en complément des déplacements en transport collectif. A contrario, Autolib’ concurrencera les transports collectifs et Vélib’. De plus, alors que le transport des vélos pour réalimenter les stations est un inconvénient du système Vélib’, il sera très nettement amplifié avec le transbordement des voitures et leur corollaire d’encombrements et de pollutions. Pour Autolib’, ce seront des employés qui auront à reconduire les voitures vers les stations vides ! Cela génèrera une quantité de trajets «à vide», inutiles et coûteux. Nos collègues élus Verts parisiens ont obtenu une étude d’impact environnemental du système : espérons que ses conclusions ne seront pas négligées et que le système sera revu !
Nous ne sommes pas du tout convaincus par l'argument «voiture électrique» ou peu consommatrices de carburants : même si elles n'émettent pas ou peu de gaz à effet de serre, elles consomment néanmoins de l'énergie qu’il faut produire et utilisent des batteries difficilement recyclables. Enfin, le coût d'implantation des stations n'est pas du tout négligeable : 50 000 euros par station.
Encore une fois, ces sommes continuent de privilégier la voiture individuelle au détriment des transports collectifs, et des transports doux et non polluants !
Un meilleur système existe : l'autopartage déjà en place à Paris et qui commence à voir le jour dans le Val-de-Marne. L'autopartage est clairement conçu pour venir en complément des transports en commun, notamment pour effectuer des trajets vers des destinations mal desservies par les transports collectifs ou à des horaires où ils ne fonctionnent pas. Dans les systèmes d'autopartage, la voiture est prise et remise à la même station.
La voiture individuelle n’est pas l’alpha et l’oméga du déplacement. Partageons là, c’est un moindre mal, mais faisons-le intelligemment !

Brigitte Arthur, David Gréau, élus Verts
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°155, avril-mai 2009, p. 55