Logement social: des efforts à poursuivre

Après des années perdues à refuser l'application de la loi SRU, à laisser passer des opportunités, nous ne pouvons qu'être satisfaits de constater qu'enfin des démarches sont initiées pour réaliser des logements sociaux à Saint-Mandé.
Avec la signature du contrat de mixité sociale, il vient d'être décidé que la ville exercerait son droit de préemption sur un ensemble immobilier de l'avenue Joffre et qu'elle entreprendrait une procédure d'expropriation sur un bâtiment insalubre où prospérait de l'habitat indigne. Une convention a été conclue avec l'association Habitat urbanisme. La réglementation des aides accordées dans le cadre de l'Opah a été revue afin qu'elles profitent avant tout aux propriétaires à revenues modestes.
Mais des efforts restent à faire car, même avec ces réalisations, nous demeurons très loin de l'objectif de 20 % de logements sociaux. Or il faut bien constater que des décisions sont prises qui vont à l'encontre de cet objectif: ainsi la décision tout à fait contestable de vendre les 9 appartements dont la ville est propriétaire dans l'immeuble du 2 rue de l'abbé Pouchard (photo ci-contre). Ces appartements auraient pu devenir autant de logements inclus dans le quota de 20 %.
On peut également s'étonner que des cas d'habitats indignes aient pu perdurer pendant un certain temps, sans entraîner les mesures qui s'imposaient pour y mettre un terme.
Par ailleurs, les opérations entreprises privilégient systématiquement les petits appartements qui ne permettent pas l'accueil de familles avec enfants. De plus en plus de familles sont ainsi contraintes, lorsque leurs enfants grandissent, de s'éloigner en grande banlieue. Or s'agissant du projet sur le site de l'IGN, il est annoncé plus d'une centaine de chambres d'étudiants et uniquement une cinquantaine d'appartements dont la taille n'est pas précisée à ce jour.
Que ce soit dans ce programme comme dans d'autres, il apparaît indispensable de rééquilibrer dans notre commune le logement social locatif en faveur des familles, pour répondre à leurs besoins, étant précisé que des subventions spécifiques peuvent être obtenues auprès de la région Ile-de-France, laquelle a fait du logement social sa priorité.
Il faut également reconduire l'Opah, l'actuelle convention arrivant bientôt à son terme, et permettre ainsi que puissent être réhabilités des immeubles dégradés comme des appartements qui ne sont plus aux normes et dont les propriétaires n'ont pas les moyens de faire face au coût des travaux.
Il faut enfin prendre contact avec les propriétaires de logements – parfois d'immeubles entiers – qui sont inoccupés pour les inciter à mettre leur bien sur le marché locatif. Là aussi des dispositifs existent et doivent être utilisés.
Après des années d'inertie, c'est une politique volontariste qui doit être mise en œuvre pour remédier à la crise du logement que nous connaissons et dont l'une des principales causes est la spéculation immobilière. Comme nous l'avons toujours fait, pour le bien de tous, nous continuerons, nous aussi, à faire une priorité de l'application de la loi SRU à Saint-Mandé.

Geneviève Touati, Benoît Ains, élus socialistes
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n° 156, juin-juillet-août 2009, p. 52

PLU de Saint-Mandé

Les trois réunions de concertation autour du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mandé sont organisées à 19h30:

-mardi 23 juin au centre Pierre Cochereau (2 av. Gambetta)

-jeudi 25 juin à l’école Emilie Germaine Tillion (20 bd de la Guyane)

-mardi 30 juin au centre Jean Bertaud (19 av. Joffre)

Les panneaux présentés lors de ces trois rendez-vous seront exposés dans le hall de la mairie durant le mois de juillet. Un registre sera dès lors à la disposition des Saint-Mandéens pour consigner leurs remarques.

Conseil municipal extraordinaire le 28 mai

Un conseil municipal extraordinaire aura lieu jeudi 28 mai 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l'hôtel de ville. La séance suivante est programmée le mardi 16 juin.

Une hausse des impôts locaux exorbitante et injuste

C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques. Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la rigueur de sa gestion.
Cette autosatisfaction appelle quelques bémols à commencer par celui de la chambre régionale des comptes, qui a dénoncé la durée d’endettement de Saint-Mandé (emprunts contractés sur plus de 21 ans !) pour les quelques investissements réalisés (rapport d'observations définitives 2001-2006). De même, nous n’avons pas compris comment la Ville avait pu se voir refuser, par la caisse d’allocation familiale, une subvention qu’elle était en droit d’attendre pour la petite enfance. Rappelons qu’à raison du refus pendant plusieurs années par la majorité municipale d’appliquer la loi SRU et donc du retard pris dans la réalisation de logements sociaux, Saint-Mandé acquittera cette année une pénalité de 400 000 euros, en augmentation de 35 %. Et que dire d’études réalisées en pure perte (100 000 euros pour un projet pharaonique de rénovation de la salle des fêtes), ou encore de l’octroi de certaines subventions ? Pareille augmentation des impôts locaux n’est donc pas une fatalité liée à la crise.
Enfin, si nous avons toujours soutenu que l’impôt était nécessaire, c’est à la condition évidente qu’il soit un instrument de justice sociale et qu’il profite à l’intérêt général. En l’espèce, la hausse décidée par la majorité municipale n’est accompagnée d’aucune mesure sociale, bien au contraire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) voit, ainsi, son budget amputé de plus de 8 %. Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville augmentent, la majorité refusant par ailleurs la mise en place de cet instrument de solidarité et de justice que constitue le quotient familial.
En ces temps de crise, cette hausse exorbitante des taxes locales est inacceptable.

Geneviève Touati, Benoit Ains
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°155, avril-mai 2009, p. 54

Vélib’-Autolib’ : une vraie et une fausse bonne idée

Nous nous réjouissons du déploiement du système Vélib’ dans notre commune. Malheureusement, comme nous n’avons de cesse de le répéter en conseil municipal, l’infrastructure ne suit pas. Notre ville continue à manquer cruellement de vraies pistes cyclables. Gageons que les nombreux utilisateurs saint-mandéens du Vélib’ sauront se faire l’écho de nos demandes incessantes!
Aujourd'hui, la ville de Paris entend imposer un nouveau système aux communes limitrophes : Autolib’. Nous avons été les seuls à nous y opposer lors du dernier conseil municipal. Autolib’ est un système bâti sur le même concept que Vélib’, mais ce qui est bon quand il s'agit de vélo ne l'est pas obligatoirement quand il s'agit de voiture. Vélib’ est un système qui vient en complément des déplacements en transport collectif. A contrario, Autolib’ concurrencera les transports collectifs et Vélib’. De plus, alors que le transport des vélos pour réalimenter les stations est un inconvénient du système Vélib’, il sera très nettement amplifié avec le transbordement des voitures et leur corollaire d’encombrements et de pollutions. Pour Autolib’, ce seront des employés qui auront à reconduire les voitures vers les stations vides ! Cela génèrera une quantité de trajets «à vide», inutiles et coûteux. Nos collègues élus Verts parisiens ont obtenu une étude d’impact environnemental du système : espérons que ses conclusions ne seront pas négligées et que le système sera revu !
Nous ne sommes pas du tout convaincus par l'argument «voiture électrique» ou peu consommatrices de carburants : même si elles n'émettent pas ou peu de gaz à effet de serre, elles consomment néanmoins de l'énergie qu’il faut produire et utilisent des batteries difficilement recyclables. Enfin, le coût d'implantation des stations n'est pas du tout négligeable : 50 000 euros par station.
Encore une fois, ces sommes continuent de privilégier la voiture individuelle au détriment des transports collectifs, et des transports doux et non polluants !
Un meilleur système existe : l'autopartage déjà en place à Paris et qui commence à voir le jour dans le Val-de-Marne. L'autopartage est clairement conçu pour venir en complément des transports en commun, notamment pour effectuer des trajets vers des destinations mal desservies par les transports collectifs ou à des horaires où ils ne fonctionnent pas. Dans les systèmes d'autopartage, la voiture est prise et remise à la même station.
La voiture individuelle n’est pas l’alpha et l’oméga du déplacement. Partageons là, c’est un moindre mal, mais faisons-le intelligemment !

Brigitte Arthur, David Gréau, élus Verts
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°155, avril-mai 2009, p. 55

SEDIF: les pages noires de la gestion de l'eau

Les 142 communes d’Ile-de-France, dont Saint-Mandé, regroupées au sein du SEDIF devaient par la voie de leurs représentants se prononcer le 11 décembre sur le futur mode de gestion de la distribution de l’eau, soit par délégation à un partenaire privé ce qui est la situation actuelle, soit par le retour en régie publique comme vient de le faire Paris. C’est une question d’extrême importance : est-il conforme à l’intérêt général que la gestion d’une ressource naturelle aussi essentielle que l’eau continue d’être confiée à un groupe privé et qu’aux travers de la facture de l’usager des dividendes soient versés aux actionnaires de ce groupe ? Par ailleurs ce vote engage les collectivités pour une très longue période (les deux derniers contrats étaient de 39 et 48 ans !). L’importance de l’enjeu, a fortiori dans le contexte économique actuel, l’existence de diverses critiques parfaitement fondées encourues par le système actuel avec son manque de transparence, le coût excessif de l’eau et une surfacturation largement dénoncée par de nombreuses études, concernent chacun de nous quelque soit par ailleurs ses opinions.
Le respect de la démocratie imposait une large information sur les données du problème et une concertation avec l’ensemble des Saints-Mandéens, la majorité municipale ne pouvant esquiver ce débat en se prévalant du programme qu’elle défendait puisqu’elle a toujours été muette sur ce point. Pourtant, aucun débat n’a été organisé par la majorité et pas la moindre information, ni avant, ni après le 11 décembre. Face à cette inertie, les élus de l’opposition ont eux-mêmes organisé une réunion publique le 3 décembre dernier avec les Saint-Mandéens qui a permis d’exposer aux nombreux participants les enjeux de la question. Compte tenu de nos protestations, une adjointe au maire a organisé en catastrophe trois jours avant le vote du SEDIF un simulacre de réunion entre les représentants de l’opposition municipale et deux élus de la majorité. Déception totale : la décision était déjà prise par le maire de rester en délégation à une société privée ! Cependant, aucun représentant de la majorité n’a pu justifier sérieusement des raisons de ce choix, l’élu représentant Saint-Mandé au SEDIF connaissant mal le dossier et s’embrouillant dans de vagues explications... Quant au conseil municipal du 18 décembre il n’y a pas eu davantage de débats puisqu’il s’est tenu après la réunion du SEDIF, que le représentant de la commune était absent, que les explications données pour justifier son vote n’étaient autres que l’argumentaire du président du SEDIF, André Santini. Le maire n’a fait preuve d’aucune transparence vis-à-vis des citoyens, n’a donné aucune information objective, se contentant de clamer sans argument que le retour en régie publique allait faire augmenter le prix de l’eau alors que toutes les études prouvent le contraire et que les communes qui ont fait ce choix ont vu leurs factures diminuer considérablement ! Il est vrai que pour la majorité municipale, tous les Saint-Mandéens sont censés être satisfaits et ne pas s’interroger sur le prix de l’eau qui leur est facturée même si nous la payons actuellement plus cher que partout ailleurs sans que cela soit justifié.
Tout ceci pose d’importants problèmes : déficit démocratique, absence de réel contrôle politique faute de véritable implication des représentants dans les organes décisionnels, défaut de défense de l’intérêt général face à des intérêts privés et partisans. Sur ce point, il est intéressant de savoir que le 23 janvier dernier les élus UMP de Paris ont formé un recours contre la décision du Conseil de Paris de retourner en régie publique… Comment justifier ce recours si ce n’est par des motifs de stratégie politique bien éloignés des préoccupations du citoyen de base quant au prix du m3 d’eau… Aux termes de tractations confuses, le SEDIF s’est donc prononcé en faveur d’une délégation à une entreprise privée par 88 voix contre 55. Cette décision est bien sûr décevante mais elle ne doit pas conduire à la poursuite des dérives constatées. La mobilisation continue.
Ainsi, le 4 février dernier un recours a été formé non seulement par des élus mais également par la Coordination Eau Ile-de-France pour demander l’annulation de la décision du SEDIF en arguant des conditions dans lesquelles cette décision a été prise et du flou total entourant les modalités du futur contrat. Au-delà de ce recours, cette décision impose l’élaboration d’un nouveau cahier des charges. Son contenu sera primordial pour obtenir une gestion transparente de la distribution de l’eau et la garantie de la payer à son juste coût. Nous restons plus que jamais mobilisés comme beaucoup d’autres élus Franciliens et nous vous informerons régulièrement de l’évolution de ce dossier qui est loin d’être clos.

Geneviève Touati, Benoit Ains, élus socialistes
Brigitte Arthur, David Gréau, élus Verts
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°154, février-mars 2009, p. 54-55

Meilleurs voeux pour 2009!

Vos conseillers municipaux, au nom de toute l'équipe de la liste "Saint-mandé, ouvrons l'avenir", vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette année 2009.

Geneviève Touati, Benoît Ains, Brigitte Arthur et David Gréau

(Photo : cérémonie des voeux aux Saint-Mandéens)

La mort dans la misère aux portes de Saint-Mandé

Au moment où nous nous apprêtons à fêter Noël et la fin de l’année, nous voudrions juste, sans chercher à culpabiliser ceux qui nous lisent, rappeler le souvenir de ceux qui très récemment sont morts dans le bois de Vincennes, à quelques mètres de Saint-Mandé, victimes d’épuisement, du froid, de la misère et de la solitude. Nous ressentons non seulement une grande honte pour ce gouvernement qui, par ses politiques sociales à fabriquer de l’exclusion, du chômage, de la pauvreté, permet ces morts indignes d’une société dite développée, mais nous sommes également révoltés par l’injustice faite à ces personnes qui viennent mourir faute d’un toit à eux dans le bois de Vincennes, qui est certes le territoire de Paris, mais qui est aussi le lieu de promenade privilégié des habitants de Saint-Mandé.
Saint-Mandé dont le prix du m2 est de très loin le plus élevé du département et le deuxième plus élevé de toute la région Ile-de-France, juste derrière Neuilly !! Saint-Mandé, dont le maire peine tant à construire des logements sociaux, notamment suffisamment grands pour des familles, et qui il n’y a pas si longtemps qualifiait la loi dite SRU de loi «inique» car elle pénalise les villes qui refusent d’atteindre le quota de 20 % de logements sociaux ! C’est ainsi qu’une partie des impôts des Saint-Mandéens sert à payer l’amende pour non respect de la loi SRU.
Le maire de Saint-Mandé, qui est également notre député, vote à l’Assemblée Nationale toutes les lois qui contribuent à exclure, chaque jour un peu plus, un grand nombre de nos concitoyens tout en assurant aux plus nantis encore plus d’argent : le bouclier fiscal, l’inclusion dans ce bouclier du financement du revenu de solidarité active (RSA), le déremboursement des dépenses de santé, la baisse de 30 % en 2009 des crédits de l’Etat affectés à la construction de logements sociaux, etc. Le gouvernement souhaite maintenant comptabiliser l’accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux ! Qui veut-on réellement protéger : ceux qui n’ont pas de toit ou les maires qui ferment les portes de leur ville aux plus démunis ? Rappelons que le président de la République, dont notre maire est un fervent partisan, proclamait haut et fort que s’il était élu, en deux ans plus personne ne serait obligé de dormir dans la rue!
Le maire de Saint-Mandé, qui s’est tant mobilisé, multipliant les actions de communication et de soutien, pour le zoo de Vincennes dont le sort pourtant ne dépend en rien de Saint-Mandé mais de l’Etat lui-même, est resté étonnamment silencieux sur l’analyse de la situation et les actions concrètes, tels que des logements très sociaux, que l’on pourrait envisager à Saint-Mandé lorsque des personnes viennent mourir aux lisières de la commune. «Saint-Mandé, une ville où il fait bon vivre !» pour reprendre le slogan du maire… La solution ne réside pas dans la charité compassionnelle qui se manifeste la plupart du temps lorsque le thermomètre passe en dessous de zéro et que Noël approche. Ce ne sont pas quelques colis distribués, quelques subventions aux Restos du cœur, quelques places supplémentaires dans des centres invivables d’hébergement d’urgence, qui réduiront la fracture sociale grandissante à laquelle se heurtent de plus en plus de personnes, hier intégrées et aujourd’hui condamnées à mendier et à se cacher dans les bois parisiens. Ces exclus y meurent d’ailleurs tout autant en été qu’en hiver. Le seul moyen pour éviter la spirale infernale de la perte d’emploi puis de la perte du logement et, enfin de la perte de relations sociales et de repères, est de mettre en place de véritables structures de réinsertion pour ceux que la rue a trop abîmés, de construire massivement des logements sociaux accessibles à tous et d’adopter une stratégie visant les causes du phénomène. Nombre de pays européens tels que le Danemark, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne y sont parvenus. Pourquoi serait-ce plus difficile pour la France ? Notre gouvernement s’est démené pour trouver des centaines de milliards d’euros afin de sauver le système bancaire, ne peut-il en faire de même pour remédier à la situation intolérable que subissent 200 000 personnes et qu’il a provoquée ? A part leur souhaiter un joyeux Noël, que comptez-vous faire pour eux Monsieur le député-maire ?

Brigitte Arthur, David Gréau, élus Verts
Geneviève Touati, Benoit Ains, élus socialistes
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°153, décembre 2008 - janvier 2009, p. 54-55

Compte rendu de la réunion publique sur la gestion de l’eau

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu de la réunion publique organisée à l'initiative des Verts, du PS et du PC de Saint-Mandé et de Vincennes qui s'est tenue mercredi 3 décembre à Saint-Mandé. Cette réunion a rassemblé 45 personnes de nos deux communes, et les débats ont été très riches et animés, après l'intervention de Jean-Luc Touly, président de l'ACME (Association pour le contrat mondial de l'eau). J'ai tenté dans ce compte rendu de résumer ses propos, mais je vous invite à rendre aussi visite au site de l'ACME.

Sandra Provini

Jean-Luc Touly et Brigitte Arthur

Aujourd’hui, 1,5 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. Ce chiffre risque de doubler d’ici 2025. L’accès à l’eau sera certainement le plus grand problème du XXIe siècle. A l’occasion du Sommet du millénaire des Nations-Unies en 2000, les nations du monde entier se sont engagées à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement dont l’un est de « réduire de moitié, d’ici à 2015 , la proportion de la population n’ayant pas accès de manière durable à un approvisionnement en eau potable et à un système d’assainissement de base » mais l’on ne constate aujourd’hui quasiment aucun progrès, et l’on sait dorénavant que cet objectif ne pourra être atteint d’ici 2015.

Il y a une trentaine d’années, la communauté internationale avait décidé de considérer l’eau comme un « bien commun ». Mais depuis 1992, au sommet de Rio, l’eau est considérée comme un bien économique ayant une valeur marchande.

Le « marché mondial de l’eau » dominé par cinq grands groupes

L’existence de cinq entreprises mondiales dirigeant sans partage le marché de l’eau – les deux premières, Veolia-Vivendi et Suez-Lyonnaise des eaux étant françaises, les trois autres allemande, française (la SAUR) et américaine (cette dernière société reconstruit les canalisations en Irak et son président est Dick Cheney) – est largement responsable de cette situation. Si la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont prêté à des pays du sud pour la construction d’infrastructures, ces prêts ont été accordés à condition que les infrastructures soient gérées par ces entreprises privées.

En France, les deux grandes entreprises qui se partagent le marché de l’eau dominent plusieurs autres secteurs clé, comme l’énergie : Suez a racheté GDF, et Veolia attend EDF.

Historique : les entreprises françaises et le SEDIF

Au XIXe siècle, après l’invention du système de pression qui permet d’acheminer l’eau dans les appartements, la gestion de l’eau a été confiée aux élus locaux, qui ont utilisé un système de concessions à des entreprises privées, sur une longue durée (99 ans à l’origine, entre 12 et 20 ans en France aujourd’hui, entre 20 et 30 ans dans les pays du Sud).

Napoléon III a créé le 14 décembre 1853 la Compagnie générale des eaux (CGE), puis la Lyonnaise est née en 1880 et enfin la SAUR en 1933. En 1944, la CGE et la Lyonnaise ont échappé aux nationalisations effectuées par le Conseil national de la Résistance. Aujourd’hui, 80% des usagers français dépendent d’entreprises privées (55% de Veolia, 32% de la Lyonnaise, 13% de la Saur).

En 1922, les élus de la région parisienne se sont regroupés dans le SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) et ont conclu un contrat le 1^er janvier 1923 avec la CGE jusqu’au 14 avril 1962. Le deuxième contrat, reconduit à cette date, court jusqu’au 31 décembre 2010 (toujours avec la CGE devenue Veolia). André Santini, qui a pris la tête du SEDIF en 1983, aura à cette date près de trente ans de mandat.

Des prix trop élevés

Les premiers doutes sur le bien-fondé de cette délégation de service public à Veolia se sont fait entendre en 1998, quand des élus de gauche ont demandé un audit qui a démontré qu’une baisse du prix de l’eau était possible (de 1,50 fr selon l’audit par m3, et André Santini a finalement fait baisser le prix de 0,50 fr). L’UFC Que choisir a confirmé les résultats de l’audit en 1999, puis la chambre des comptes en a fait autant. Une nouvelle enquête de l’UFC Que choisir, en février 2006, a prouvé que Veolia dégageait 58 % de marge nette annuelle. Une comparaison des prix entre l’Ile-de-France et Paris confirme le surcoût imposé par ce choix de la délégation de service public à une entreprise privée : le m³ vaut 2,80 € à Paris, 4 € en moyenne en IDF (entre 3,20 € et 5,30 € selon que les communes délèguent ou non l’assainissement de l’eau à Veolia; dans les cas où l’assainissement est en régie publique, le coût est inférieur). Or l’eau représente pour un ménage une facture annuelle de 400 à 500 euros, un chiffre considérable pour les plus démunis. La question mérite donc toute l’attention des élus.

Les enjeux du vote du 11 décembre prochain

Le SEDIF, dont l’assemblée est composée de 142 élus locaux, a réélu André Santini à sa tête début 2008 par 77 voix contre 55, signe que nombre d’élus ont pris conscience du problème. La décision de reconduire la délégation de service public à une entreprise privée a été reportée au 11 décembre prochain. La Lyonnaise et la Saur ont proposé de casser le SEDIF en plusieurs lots (géographiques ou techniques) pour introduire de la concurrence. Cela pourrait avoir pour effet de baisser les prix, mais le morcellement qu’une telle répartition induirait n’est pas souhaitable dans un domaine aussi crucial que l’eau.

Le dernier audit commandé par André Santini pour préparer le nouveau contrat a conclu qu’un passage en régie permettrait de faire baisser le prix de l’eau de 1,70 € HT / m3 sans l’assainissement à 1,45 €, tandis qu’en délégation au privé la baisse conduirait à un prix de 1,55 €, mais l’audit dans le même temps essaie de montrer que la régie est un système « moins fiable », sans véritable argument technique. Or les cabinets d’audit sont des filiales indirectes de Veolia, et leur expertise dans ce domaine peut donc légitimement être mise en doute.

Le passage en régie publique est de loin préférable : il s’agirait de remplacer Veolia par un seul acteur public (c’est ce qu’a fait Bertrand Delanoë à Paris) et de mettre en place :

- une baisse considérable du prix de l’eau (les villes de gauche et de droite qui sont revenues en régie, comme Cherbourg, Châtellerault, Neufchâteau, Venelles ou Castres, ont pu baisser le prix de 10 à 25 % tout en multipliant par 2 à 3 les investissements et en réduisant les fuites ; en moyenne en France, le prix du m³ en régie est de 2,5 € contre 3,5 € en délégation, avec un record de 4 € pour le SEDIF )

- une tarification progressive bénéfique sur les plans social et écologique (alors qu’aujourd’hui le tarif est dégressif, les premiers m³ consommés étant les plus chers tandis que les industries très consommatrices d’eau bénéficient de prix dégressifs)

- une meilleure gouvernance, sur le modèle de l’observatoire des usagers de Paris et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) qui donnent un véritable droit de regard aux usagers sur la politique de l’eau

Par-delà ces avantages concrets, le passage en régie est aussi un enjeu politique : il s’agit de refuser la marchandisation de biens essentiels à la vie.

Si nos élus, le 11 décembre prochain, décidaient de voter non à la reconduction du contrat à une multinationale comme Veolia pour quinze ans comme le prévoit André Santini, il serait possible de prolonger d’un an ou deux le contrat actuel au-delà du 31 décembre 2010 pour préparer sereinement la transition vers la régie publique.

Nous invitons les usagers du SEDIF à venir assister à ce comité syndical décisif le jeudi 11 décembre à 10h à l’usine de production d’eau de Choisy-le-Roi (rue Guynemer).

Gestion de l'eau : un débat qui s'impose et que refuse le maire

Rappelons que sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal, le SEDIF, qui regroupe 142 villes parmi lesquelles Saint-Mandé. Chaque commune a un représentant au sein de ce syndicat. Le SEDIF est présidé depuis 23 ans par André Santini. Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie générale des eaux, aujourd’hui Veolia.
Or, le système de gestion actuel est loin d’être satisfaisant. Les coûts de gestion du délégataire manquent à tout le moins de lisibilité comme s’en sont fait l’écho des associations de consommateurs. Les enquêtes qu’elles ont menées ont fait état d’un surcoût supporté par l’usager et ont exposé des arguments précis quant à des économies potentielles tangibles qui pourraient être réalisées sur les factures d’eau des Franciliens concernés (4 millions d'euros). Par ailleurs, divers organismes publics tels la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes, considèrent qu’une délégation à une société privée conduit à un surcoût sensible par rapport à une régie publique.
Faut-il alors reconduire cette délégation de service public au profit d’une société privée ou envisager de gérer l’eau en véritable régie publique ?
Des communes de sensibilité politique différente se posent cette question qui n’est pas anodine, à fortiori dans le contexte de crise financière que nous traversons, avec ses impacts sur l’économie. Lors de la campagne municipale, notre liste avait dénoncé le coût de l’eau supporté par les Saint-Mandéens.
L’opportunité de cette délégation est une question d’actualité. En effet, alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre prochain par son président, Monsieur André Santini, pour se prononcer de sur le mode de gestion future du syndicat.
Cette décision ne saurait être prise sans débats préalables avec nos concitoyens et sans que le conseil municipal ait pu également en délibérer. Pourtant, à Saint-Mandé la majorité municipale ne paraît pas disposée à une telle concertation sur cette question qui touche à l’intérêt général et concerne chacun d’entre nous. Lors des deux derniers conseils municipaux, suite à nos demandes, le maire nous avait pourtant assurés de la mise en place d’un groupe de travail sur l’opportunité ou non de reconduire le contrat de délégation de service publique liant le SEDIF à Veolia. Or, ce groupe de travail ne s’est jamais réuni. Nous avons écrit au maire le 7 novembre pour demander la réunion de ce groupe, mais cette démarche reste sans réponse à ce jour alors même que la réunion du comité syndical du SEDIF est dans moins d’un mois. De plus, le prochain conseil municipal est prévu pour le 18 décembre, à une date postérieure à celle de cette réunion.
Autrement dit, c’est sans aucune concertation ni information des Saint-Mandéens que notre commune, par la voix de son représentant au SEDIF désigné par la majorité municipale, va se prononcer pour ou contre la reconduction de l’actuel contrat de délégation de service public.
Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons de ce refus de tout dialogue.
En tout état de cause, ce manque de démocratie est inadmissible au regard de l’enjeu. La maîtrise publique réelle de la gestion de l’eau potable est une question fondamentale, que ce soit en termes de tarification, de protection de cette ressource naturelle, de sa qualité et du bon entretien des réseaux.
Nous devons obtenir un débat avant le 11 décembre.
D’ici là, venez nombreux à la réunion publique sur la gestion de l’eau en Ile-de-France qui se tiendra à l’initiative des Verts de Saint-Mandé et Vincennes, du Parti socialiste et du Parti communiste, le mercredi 3 décembre à 20h30, salle des conférences du centre culturel (4, avenue de Liège à Saint-Mandé).
Le débat sera animé par Jean-Luc Touly, président de l’ACME (Association pour le contrat mondial de l’eau) et coauteur de L’eau des multinationales. Vérités inavouables (Fayard, 2006).