Dès la parution de l’article de Libération sur les villes ayant contracté des emprunts toxiques et parmi lesquelles figure Saint-Mandé, les élus d’opposition ont adressé au maire, le 27 septembre dernier, un courrier réclamant des explications. Pour mémoire, il ne nous est jamais arrivé d’approuver le budget et ce, pour deux raisons. Les budgets qui nous sont soumis ne traduisent pas les priorités que nous soutenons. Par ailleurs, nous ne disposons bien souvent que d’informations parcellaires, ce qui, en soi, pose tout le problème d’une réelle démocratie locale.
S’agissant de la question des emprunts toxiques, nous n’avions pas attendu les révélations de Libération pour faire part de notre inquiétude au maire. Le 3 novembre nous avons enfin reçu une réponse à notre courrier. Contrairement à ce qui a pu être allégué par la majorité municipale dans la tribune du précédent BMO, notre commune a bien contracté des emprunts toxiques, c'est-à-dire des prêts présentant un niveau de risque car divisés en deux tranches, une à taux fixe, et une à taux variable non plafonné indexé notamment sur le cours du change €/CHF (franc suisse). A ce jour, l’impact financier de ces prêts sur les finances de la commune n’est pas quantifiable.
Certes, il n’est pas contestable que dans cette affaire les collectivités locales, dont Saint-Mandé, sont avant tout les victimes de pratiques bancaires et financières qui ne sont que l’un des aspects de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais se limiter à ce seul constat serait un peu facile. Si c’est le conseil municipal qui décide du recours au crédit pour financer une opération, il appartient à l’exécutif municipal entouré des services de la ville d’assurer la mise en œuvre de cette décision et de faire preuve de prudence comme de perspicacité lors de l’examen des offres qui lui sont proposées.
En l’espèce, comment ne pas s’étonner que deux des trois emprunts de la ville aient été contractualisés avec Dexia en 2008, autrement dit à une époque où, non seulement les difficultés de cette banque étaient connues, mais également la question des emprunts toxiques et les risques présentés par les emprunts à taux variable ? Tous ces problèmes étaient de notoriété publique ! Nous répondre dès lors « qu’à court terme la dette de la collectivité ne présentait pas de risque majeur. Aucun élément tangible ne permettait de mettre en avant de potentiels dangers financiers » laisse pour le moins perplexe.
Se satisfaire ainsi du court-terme et négliger l’au-delà alors même que les risques sont connus relève d’une curieuse conception de l’intérêt du citoyen et du contribuable. Toutes les collectivités locales qui ont contracté des emprunts en 2008 ne se retrouvent pas nécessairement avec des emprunts toxiques ! Cette simple constatation de bon sens doit conduire à s’interroger sur la vigilance dont a fait preuve l’exécutif municipal lors de la contractualisation de ces emprunts. Si le politique n’exerce pas le contrôle qui lui incombe dans de telles circonstances, comment s’étonner que la finance règne en maître avec les conséquences que nous subissons aujourd’hui ?
Geneviève Touati et Benoît Ains, élus socialistes
Tribune parue dans Saint-Mandé Infos n° 170 (novembre 2011), p. 44
S’agissant de la question des emprunts toxiques, nous n’avions pas attendu les révélations de Libération pour faire part de notre inquiétude au maire. Le 3 novembre nous avons enfin reçu une réponse à notre courrier. Contrairement à ce qui a pu être allégué par la majorité municipale dans la tribune du précédent BMO, notre commune a bien contracté des emprunts toxiques, c'est-à-dire des prêts présentant un niveau de risque car divisés en deux tranches, une à taux fixe, et une à taux variable non plafonné indexé notamment sur le cours du change €/CHF (franc suisse). A ce jour, l’impact financier de ces prêts sur les finances de la commune n’est pas quantifiable.
Certes, il n’est pas contestable que dans cette affaire les collectivités locales, dont Saint-Mandé, sont avant tout les victimes de pratiques bancaires et financières qui ne sont que l’un des aspects de la crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais se limiter à ce seul constat serait un peu facile. Si c’est le conseil municipal qui décide du recours au crédit pour financer une opération, il appartient à l’exécutif municipal entouré des services de la ville d’assurer la mise en œuvre de cette décision et de faire preuve de prudence comme de perspicacité lors de l’examen des offres qui lui sont proposées.
En l’espèce, comment ne pas s’étonner que deux des trois emprunts de la ville aient été contractualisés avec Dexia en 2008, autrement dit à une époque où, non seulement les difficultés de cette banque étaient connues, mais également la question des emprunts toxiques et les risques présentés par les emprunts à taux variable ? Tous ces problèmes étaient de notoriété publique ! Nous répondre dès lors « qu’à court terme la dette de la collectivité ne présentait pas de risque majeur. Aucun élément tangible ne permettait de mettre en avant de potentiels dangers financiers » laisse pour le moins perplexe.
Se satisfaire ainsi du court-terme et négliger l’au-delà alors même que les risques sont connus relève d’une curieuse conception de l’intérêt du citoyen et du contribuable. Toutes les collectivités locales qui ont contracté des emprunts en 2008 ne se retrouvent pas nécessairement avec des emprunts toxiques ! Cette simple constatation de bon sens doit conduire à s’interroger sur la vigilance dont a fait preuve l’exécutif municipal lors de la contractualisation de ces emprunts. Si le politique n’exerce pas le contrôle qui lui incombe dans de telles circonstances, comment s’étonner que la finance règne en maître avec les conséquences que nous subissons aujourd’hui ?
Geneviève Touati et Benoît Ains, élus socialistes
Tribune parue dans Saint-Mandé Infos n° 170 (novembre 2011), p. 44
