Face aux révélations du quotidien Libération du 21 septembre dernier, les élus d’opposition ont adressé cette lettre au maire de Saint-Mandé pour obtenir des explications. En effet, avant même la publication par Libération de la liste des communes ayant souscrit des emprunts toxiques, nous nous étions inquiétés de ce problème. Il nous avait été répondu qu’il n’y avait pas de souci à se faire.
A ce jour, nous attendons la réponse du maire.
Geneviève TOUATI
Dans son numéro daté du 21 septembre dernier, le journal Libération fait état d’une carte des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales parmi lesquelles figure la ville de Saint-Mandé, qui aurait ainsi emprunté près de 9,5 millions d’euros auprès de Dexia Crédit Local (DCL). Le remboursement de ces emprunts (TIPTOP EURIBOR MULTIBARRIERES, TOFIXMS+FLEXI, TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI) génère un surcoût très important pour la ville (près de 1,6 millions d'euros).
La crise des subprimes qui a mis en évidence l’existence de ces produits toxiques puis la crise financière que nous traversons actuellement auraient nécessité que des vérifications soient effectuées d’emblée, d’autant que nous avions posé la question. Or, l’information aujourd’hui diffusée contredit ce qui nous avait toujours été assuré en conseil municipal comme en commission des finances, notamment par le maire-adjoint aux finances, à savoir que Saint-Mandé n’avait jamais contracté « d’emprunts toxiques ». Sauf oubli de notre part, l’éventualité de ce problème n’a pas même été évoquée lors du débat d’orientation budgétaire alors même qu’il a été fait longuement état de diverses sources d’incertitude rendant difficiles l’élaboration du budget. Or à ce moment l’existence d’emprunts toxiques pouvant avoir été souscrits par des collectivités locales était déjà connue.
A ce titre, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles aucun audit n’a été diligenté à ce jour afin de déterminer avec précision les conséquences exactes de ces emprunts toxiques sur les finances de la ville et la fiscalité locale. C’est pourquoi nous demandons à ce que nous soit communiquée une situation précise de la situation de l’endettement de la commune avec un tableau clair et exhaustif répertoriant les emprunts contractés, le délai restant à courir ainsi que le coût pour la collectivité, et ce par type d’emprunt contracté. Nous souhaiterions également savoir si ces emprunts ont permis de financer la ligne de trésorerie et à quelle hauteur. Ces emprunts sont-ils renégociables et, dans l’affirmative, quelles sont les conditions financières contractuellement prévues ?
Nous savons que vous avez sollicité une explication de la part de la société DEXIA. S’il s’avérait que la ville de Saint-Mandé avait été victime de ces « emprunts toxiques », envisagez-vous d’intention une action en justice à l’instar d’autres collectivités territoriales ?
En vous remerciant pour votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations.
A ce jour, nous attendons la réponse du maire.
Geneviève TOUATI
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Saint-Mandé, le 27 septembre 2011
Monsieur le maire,Dans son numéro daté du 21 septembre dernier, le journal Libération fait état d’une carte des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales parmi lesquelles figure la ville de Saint-Mandé, qui aurait ainsi emprunté près de 9,5 millions d’euros auprès de Dexia Crédit Local (DCL). Le remboursement de ces emprunts (TIPTOP EURIBOR MULTIBARRIERES, TOFIXMS+FLEXI, TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI) génère un surcoût très important pour la ville (près de 1,6 millions d'euros).
La crise des subprimes qui a mis en évidence l’existence de ces produits toxiques puis la crise financière que nous traversons actuellement auraient nécessité que des vérifications soient effectuées d’emblée, d’autant que nous avions posé la question. Or, l’information aujourd’hui diffusée contredit ce qui nous avait toujours été assuré en conseil municipal comme en commission des finances, notamment par le maire-adjoint aux finances, à savoir que Saint-Mandé n’avait jamais contracté « d’emprunts toxiques ». Sauf oubli de notre part, l’éventualité de ce problème n’a pas même été évoquée lors du débat d’orientation budgétaire alors même qu’il a été fait longuement état de diverses sources d’incertitude rendant difficiles l’élaboration du budget. Or à ce moment l’existence d’emprunts toxiques pouvant avoir été souscrits par des collectivités locales était déjà connue.
A ce titre, nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles aucun audit n’a été diligenté à ce jour afin de déterminer avec précision les conséquences exactes de ces emprunts toxiques sur les finances de la ville et la fiscalité locale. C’est pourquoi nous demandons à ce que nous soit communiquée une situation précise de la situation de l’endettement de la commune avec un tableau clair et exhaustif répertoriant les emprunts contractés, le délai restant à courir ainsi que le coût pour la collectivité, et ce par type d’emprunt contracté. Nous souhaiterions également savoir si ces emprunts ont permis de financer la ligne de trésorerie et à quelle hauteur. Ces emprunts sont-ils renégociables et, dans l’affirmative, quelles sont les conditions financières contractuellement prévues ?
Nous savons que vous avez sollicité une explication de la part de la société DEXIA. S’il s’avérait que la ville de Saint-Mandé avait été victime de ces « emprunts toxiques », envisagez-vous d’intention une action en justice à l’instar d’autres collectivités territoriales ?
En vous remerciant pour votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations.
Les conseillers municipaux du Parti socialiste, d'Europe Écologie Les Verts et du Parti communiste: Geneviève Touati, Benoît Ains, Brigitte Arthur, David Gréau et Michel Mahérou
