L'ordre du jour du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu ce mardi 24 novembre 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l’hôtel de ville.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès verbal du 22 septembre 2009

FINANCES
1 Décision modificative n° 3 du budget primitif 2009 de la commune
2 Fixation du taux de la redevance assainissement – exercice 2010
3 Vote du budget primitif annexe 2010 de l’assainissement
4 Versement des acomptes de subventions aux établissements publics locaux et au groupement d’intérêt public
5 Versement d’un acompte de subvention à l’association l’amicale du personnel
6 Versement d’un acompte de subvention à l’association ASM Handball
7 Octroi de l’indemnité de conseil au receveur municipal
8 Admission en non valeur
9 Examen des rapports annuels 2008 des délégataires de services publics
10 Remise gracieuse – régie de recettes pour le fonctionnement du guichet unique

ESPACE URBAIN-TRAVAUX-DEVELOPPEMENT DURABLE ET ADMINISTRATION GENERALE
11 Rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
12 Rapport annuel 2008 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
13 Révision de la rémunération des agents recenseurs

ENSEIGNEMENT, PERISCOLAIRE, SOUTIEN SCOLAIRE ET DEVELOPPEMENT LINGUISTIQUE
14 Participation des familles et de la ville aux séjours pour l’année scolaire 2009-2010 des centres de loisirs et de la Maison des marronniers
15 Participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’école Notre Dame, année scolaire 2009-2010
16 Participation de la ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’école Decroly : avenant n° 15
17 Organisation des stages BAFA et BAFD sur la ville et barème de participation des familles et de la ville

FAMILLE-JEUNESSE ET TEMPS LIBRE
18 Règlement intérieur de la maison des marronniers
19 Autorisation donnée à M. le maire de signer la convention de mise à disposition provisoire du terrain sis rue de Bérulle pour la PMI et la crèche départementale
20 Abrogation des délibérations du 16 juin 2009 portant sur le règlement de fonctionnement des crèches collectives et de la crèche familiale à Saint-Mandé
21 Transfert de la crèche familiale à la Maison de la famille et du relais d’assistantes maternelles/Lieu d’accueil enfants parents au 19 avenue Joffre à Saint-Mandé
22 Règlement de fonctionnement de la ludothèque – extension des horaires d’ouverture

DECISIONS DU MAIRE
23 Application de l’article L 2122.23 du Code général des collectivités locales

QUESTIONS DIVERSES

Taxe d'habitation: une nouvelle hausse programmée en 2010

En recevant son avis de taxe d’habitation, chaque Saint-Mandéen a pu mesurer les effets de la hausse de presque 10 % décidée par la majorité municipale, dans une commune où par ailleurs les tarifs de tous les services proposés aux habitants augmentent régulièrement.
Or ce n’est qu’un début puisque, l’an prochain, une nouvelle hausse affectera cette taxe d’habitation sous forme d’une baisse du taux de l’abattement général qui passera de 15 % à 5 %, soit une augmentation moyenne pour chaque foyer de l’ordre d’environ 107 €.
Pour justifier ces augmentations successives d’un impôt, dont l’une des caractéristiques est l'absence de progressivité puisqu’il ne prend pas en compte les revenus du contribuable, la majorité municipale invoque les effets de la crise et la baisse des recettes de la commune.
L’explication, si elle n’est pas totalement inexacte, est toutefois bien incomplète.
Si les ressources des collectivités territoriales sont en baisse et imposent des hausses de la fiscalité locale, c’est en grande partie la conséquence de la politique gouvernementale qui réduit son concours aux collectivités.
C’est la contrepartie d’une politique fiscale inégalitaire, avec des cadeaux faits aux plus hauts revenus comme le bouclier fiscal, ou à des catégories socio-professionnelles avec la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle n’a pratiquement pas été répercutée sur les prix pratiqués.
C’est la résultante de mesures socialement néfastes comme la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le coût et l’inefficacité ont été dénoncés par la Cour des comptes.
Se privant délibérément d’une partie de ses ressources, l’Etat diminue sa contribution aux collectivités locales, lesquelles, dans le même temps, se voient transférer de nouvelles compétences et donc des dépenses supplémentaires.
Saint-Mandé subit ainsi les effets de cette politique.
Pourtant, cette politique bénéficie du soutien inconditionnel du député-maire de notre commune.
Il est donc un peu trop facile de se défausser sur la crise. La hausse des impôts locaux est en grande partie la conséquence d’une politique gouvernementale particulièrement injuste.
Pour nous, la fiscalité doit être un instrument de justice sociale. Elle doit contribuer à réduire les inégalités et privilégier l’intérêt général. C’est tout le contraire de la politique fiscale actuelle et de la hausse de la taxe d’habitation dans notre commune.

Geneviève Touati et Benoît Ains, élus socialistes