vendredi 15 mai 2009

Conseil municipal le 28 mai


Un conseil municipal extraordinaire aura lieu jeudi 28 mai 2009 à partir de 20h dans la salle des mariages de l'hôtel de ville. La séance suivante est programmée le mardi 16 juin.

jeudi 7 mai 2009

Une hausse des impôts locaux exorbitante et injuste

C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques. Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la rigueur de sa gestion.
Cette autosatisfaction appelle quelques bémols à commencer par celui de la chambre régionale des comptes, qui a dénoncé la durée d’endettement de Saint-Mandé (emprunts contractés sur plus de 21 ans !) pour les quelques investissements réalisés (rapport d'observations définitives 2001-2006). De même, nous n’avons pas compris comment la Ville avait pu se voir refuser, par la caisse d’allocation familiale, une subvention qu’elle était en droit d’attendre pour la petite enfance. Rappelons qu’à raison du refus pendant plusieurs années par la majorité municipale d’appliquer la loi SRU et donc du retard pris dans la réalisation de logements sociaux, Saint-Mandé acquittera cette année une pénalité de 400 000 euros, en augmentation de 35 %. Et que dire d’études réalisées en pure perte (100 000 euros pour un projet pharaonique de rénovation de la salle des fêtes), ou encore de l’octroi de certaines subventions ? Pareille augmentation des impôts locaux n’est donc pas une fatalité liée à la crise.
Enfin, si nous avons toujours soutenu que l’impôt était nécessaire, c’est à la condition évidente qu’il soit un instrument de justice sociale et qu’il profite à l’intérêt général. En l’espèce, la hausse décidée par la majorité municipale n’est accompagnée d’aucune mesure sociale, bien au contraire. Le centre communal d'action sociale (CCAS) voit, ainsi, son budget amputé de plus de 8 %. Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville augmentent, la majorité refusant par ailleurs la mise en place de cet instrument de solidarité et de justice que constitue le quotient familial.
En ces temps de crise, cette hausse exorbitante des taxes locales est inacceptable.

Geneviève Touati, Benoit Ains
Tribune publiée dans Saint-Mandé Infos n°155, avril-mai 2009, p. 54